En France, la loi du 4 mars 2002 définit un certain nombre de droits fondamentaux pour les personnes malades, regroupés au sein de la charte du patient hospitalisé. Les équipes du CH Carpentras veillent à leur constante application au sein de ses services. Vous pouvez accéder à cette charte en version intégrale, (mais également en plusieurs langues et en braille) directement sur le site du Ministère des Solidarités et de la Santé (sante.fr/la-charte-de-la-personne-hospitalisee-des-droits-pour-tous).

  • Choix de l’établissement :

Vous êtes libre de choisir l'établissement de santé qui vous prendra en charge, dans la limite des possibilités de chaque établissement (notamment dans le cadre de votre orientation à la sortie). Le service public hospitalier est accessible à tous, en particulier aux personnes démunies et, en cas d'urgence, aux personnes sans couverture sociale. Il est adapté aux personnes handicapées.

  • Accès à des soins de Qualité :

Les établissements de santé garantissent la qualité de votre accueil, de vos traitements et de vos soins. Ils sont attentifs au soulagement de votre douleur et mettent tout en œuvre pour vous assurer une vie digne, avec une attention particulière à la fin de vie.

  • Information & consentement du patient :

L'information qui vous est donnée doit être accessible et loyale. Vous participez aux choix thérapeutiques qui vous concernent. Vous pouvez vous faire assister par une personne de confiance que vous choisissez librement. Un acte médical ne peut être pratiqué qu'avec votre consentement libre et éclairé. Vous avez le droit de refuser tout traitement. Si vous êtes majeur, vous pouvez exprimer vos souhaits quant à votre fin de vie dans des directives anticipées. Un consentement spécifique est prévu, notamment si vous participez à une recherche biomédicale, pour le don et l'utilisation des éléments et produits du corps humain et pour les actes de dépistage. S'il vous est proposé de participer à une recherche biomédicale, vous serez informé notamment sur les bénéfices attendus et les risques prévisibles. Votre accord doit être donné par écrit. Votre refus n'aura pas de conséquence sur la qualité des soins que vous recevrez.

  • Liberté de quitter l’établissement (Sortie contre avis médical) :

Vous pouvez, sauf exceptions prévues par la loi, quitter volontairement l'établissement. Si vous choisissez de ne pas consentir aux soins et aux traitements proposés, vous devez impérativement en informer le personnel. Vous serez informé par le médecin des risques encourus du fait de votre état de santé et devrez signer un document constatant le refus des soins proposés. Une copie de ce document sera annexée à votre dossier médical. Même dans ce cas,les formalités administratives de sortie devront être effectuées.

Si le patient n'est pas en état de manifester une volonté libre et éclairée, l'établissement peut maintenir  à l'hôpital le patient contre son gré.

  • Confidentialité :

Le respect de votre vie privée est garanti ainsi que la confidentialité des informations personnelles, administratives, médicales et sociales qui vous concernent. L’ensemble du personnel est soumis au devoir de discrétion, de réserve et au secret professionnel pour toutes les informations qui vous concernent et dont il a connaissance. Ainsi, le respect du secret médical nous interdit de donner des informations précises par téléphone. Il convient d’en avertir votre entourage. Vous pouvez également demander au bureau des admissions ou au service d’hospitalisation, la non divulgation de votre présence ainsi que la non réception d’appels téléphoniques (séjour confidentiel) Vous pouvez également demander à ce que votre dossier soit totalement anonyme.

  • Accès aux informations de santé :

Vous-même (ou vos représentants légaux) bénéficiez d'un accès direct aux informations de santé vous concernant. Sous certaines conditions et en cas de décès, vos ayants droit bénéficient de ce même droit.

  • Observations & Griefs :

Vous pouvez exprimer vos observations sur les soins et l'accueil que vous avez reçus. Dans chaque établissement, une Commission des usagers (CDU) veille, notamment, au respect de vos droits. Vous avez le droit d'être entendu par un responsable de l'établissement pour exprimer vos griefs et de demander réparation des préjudices que vous estimeriez avoir subis dans le cadre d'une procédure de règlement amiable des litiges et/ou devant les tribunaux.