En France, la loi du 4 mars 2002 définit un certain nombre de droits fondamentaux pour les personnes malades, regroupés au sein de la charte du patient hospitalisé. Les équipes du CH Carpentras veillent à leur constante application au sein de ses services. Vous pouvez accéder à cette charte en version intégrale, (mais également en plusieurs langues et en braille) directement sur le site du Ministère des Solidarités et de la Santé (sante.fr/la-charte-de-la-personne-hospitalisee-des-droits-pour-tous).
Charte du patient hospitalisé
La charte présente les droits essentiels des personnes prises en charge, qu’elles soient admises en hospitalisation, accueillies en consultations externes ou dans le cadre de l’urgence. Les professionnels du Centre Hospitalier s’attachent particulièrement à respecter les principes de la charte de ce texte :
Toute personne est libre de choisir l’établissement de santé qui la prendra en charge, dans la limite des possibilités de chaque établissement. Le service public hospitalier est accessible à tous, en particulier aux personnes démunies et, en cas d’urgence, aux personnes sans couverture sociale. Il est adapté aux personnes handicapées.
Les établissements de santé garantissent la qualité de l’accueil, des traitements et des soins. Ils sont attentifs au soulagement de la douleur et mettent tout en œuvre pour assurer à chacun une vie digne, avec une attention particulière à la fin de vie.
L’information donnée au patient doit être accessible et loyale. La personne hospitalisée participe aux choix thérapeutiques qui la concernent. Elle peut se faire assister par une personne de confiance qu’elle choisit librement.
Un acte médical ne peut être pratiqué qu’avec le consentement libre et éclairé du patient. Celui-ci a le droit de refuser tout traitement. Toute personne majeure peut exprimer ses souhaits quant à sa fin de vie dans des directives anticipées.
Un consentement spécifique est prévu, notamment, pour les personnes participant à une recherche biomédicale, pour le don et l’utilisation des éléments et produits du corps humain et pour les actes de dépistage.
Une personne à qui il est proposé de participer à une recherche biomédicale est informée, notamment sur les bénéfices attendus et les risques prévisibles. Son accord est donné par écrit. Son refus n’aura pas de conséquence sur la qualité des soins qu’elle recevra.
La personne hospitalisée peut, sauf exceptions prévues par la loi, quitter à tout moment l’établissement après avoir été informée des risques éventuels auxquels elle s’expose.
La personne hospitalisée est traitée avec égards. Ses croyances sont respectées. Son intimité est préservée ainsi que sa tranquillité.
Le respect de la vie privée est garanti à toute personne ainsi que la confidentialité des informations personnelles, administratives, médicales et sociales qui la concernent.
La personne hospitalisée (ou ses représentants légaux) bénéficie d’un accès direct aux informations de santé la concernant. Sous certaines conditions, ses ayants droits an cas de décès bénéficient de ce même droit.
La personne hospitalisée peut exprimer des observations sur les soins et sur l’accueil qu’elle a reçus. Dans chaque établissement, une commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge en veille, notamment, au respect des droits des usagers. Toute personne dispose du droit d’être entendue par un responsable de l’établissement pour exprimer ses griefs et de demander réparation des préjudices qu’elle estimerait avoir subis, dans le cadre d’une procédure de règlement amiable des litiges et/ou devant les tribunaux.
La Charte Romain Jacob - Handidactique
Conformément aux rapports sur l’accès au soin et à la santé remis par Pascal JACOB à Madame Touraine, Ministre des Affaires Sociales et de la Santé, et Madame Carlotti, alors Ministre déléguée aux Personnes Handicapées et à la Lutte contre l’Exclusion, le 6 juin 2013 à Garches, et conformément à la conférence interministérielle sur le handicap (CIH) et aux priorités fixées par les ARS, les représentants des personnes handicapées ainsi que les acteurs des secteurs du soin, hospitaliers, médico-social, ambulatoires français, présentent la Charte Romain Jacob.
Les signataires s’engagent à promouvoir la fédération des acteurs dans chacune des régions pour répondre aux besoins spécifiques de l’accès aux soins et à la santé des PH dans chaque région.
Les signataires s’engagent à promouvoir la sensibilisation de l’ensemble des acteurs du soin et de l’accompagnement aux personnes handicapées.
Les signataires sont les promoteurs d’une formation adaptée au projet de loi de santé publique dans le cadre du prisme des personnes handicapées.
Les signataires soulignent l’urgence actuelle d’une réponse s’impose pour répondre aux attentes des professionnels qui restent très démunis face au manque de formation, de moyens et de prise en charge des personnes handicapées dans le cadre de leurs soins.
Les signataires, conscients des conditions requises pour assurer une prise en charge de qualité, s’engagent à diffuser les initiatives réussies ayant permis d’améliorer l’accès aux soins et à la santé des personnes handicapées en milieu hospitalier, en institution comme en milieu ordinaire.
Cette charte a pour but de fédérer l’ensemble des acteurs régionaux et nationaux autour de l’amélioration de l’accès aux soins et à la santé des personnes handicapées.
